Cadastre de Pouilly-les-Nonains

Loire (42)

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Parcelles: 2 028
Sections cadastrales: 20
Surface cadastrale (contenance): 995,9 ha
Code commune (INSEE): 42176

Sections

Section AA97 parcelles
Section AB88 parcelles
Section AC54 parcelles
Section AD40 parcelles
Section AE109 parcelles
Section AH207 parcelles
Section AI54 parcelles
Section AK25 parcelles
Section AL50 parcelles
Section AM12 parcelles
Section AN86 parcelles
Section AO164 parcelles
Section AP250 parcelles
Section AR110 parcelles
Section AS93 parcelles
Section AT176 parcelles
Section AV98 parcelles
Section AW94 parcelles
Section AX92 parcelles
Section AY129 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (4217620170321)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (53 %)
Zone naturelle et forestière (N) (37 %)
Zone urbaine (U) (10 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions: 195 parcelles
Conditions de desserte: 180 parcelles
Espace boisé classé: 85 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 54 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 9 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 8 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 5 parcelles
Emplacement réservé: 3 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 071 parcelles
Zone agricole protégée: 655 parcelles
Lotissement: 138 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…): 102 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: 16 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration: 12 parcelles
Autre information: 8 parcelles
Site archéologique: 7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 326 parcelles

Adresses

980 adresses sur 78 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 980 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 76 % de la surface des parcelles en exposition forte, 24 % moyenne
Plan de prévention des risques: 700 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)