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Cadastre de La Pacaudière

Loire (42)

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Parcelles
2 078
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
2 008,2 ha
Code commune (INSEE)
42163

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42163_PLU_20230523)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
600 parcelles
Règles d’implantation des constructions
338 parcelles
Conditions de desserte
333 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
202 parcelles
Espace remarquable du littoral
198 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
70 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
38 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
25 parcelles
Espace boisé classé
4 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles
Emplacement réservé
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 829 parcelles
Droit de préemption urbain
690 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
503 parcelles
Droit de préemption commercial
312 parcelles
Site archéologique
28 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
19 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
581 parcelles
Monument historique et ses abords
312 parcelles
Voies ferrées
152 parcelles
Lignes électriques
22 parcelles

Adresses

644 adresses sur 78 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 644 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 88 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)