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Cadastre de La Fouillouse

Loire (42)

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Parcelles
4 181
Sections cadastrales
45
Surface cadastrale (contenance)
1 931,8 ha
Code commune (INSEE)
42097

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42097_PLU_20230928)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
528 parcelles
Espace boisé classé
373 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
329 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
305 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
264 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
123 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
64 parcelles
Emplacement réservé
45 parcelles
Secteur de mixité sociale
17 parcelles
Autre prescription
12 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
2 724 parcelles
Droit de préemption urbain
2 337 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 235 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
1 123 parcelles
Autre information
225 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
189 parcelles
Lignes électriques
61 parcelles

Adresses

1 709 adresses sur 132 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 709 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 88 % moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques
317 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)