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Cadastre du Chambon-Feugerolles

Loire (42)

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Parcelles
7 163
Sections cadastrales
30
Surface cadastrale (contenance)
1 602,5 ha
Code commune (INSEE)
42044

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42044_PLU_20210930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 055 parcelles
Règles d’implantation des constructions
775 parcelles
Espace boisé classé
633 parcelles
Emplacement réservé
239 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
83 parcelles
Autre prescription
16 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
5 427 parcelles
Droit de préemption urbain
5 011 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 917 parcelles
Autre information
2 526 parcelles
Droit de préemption commercial
549 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
373 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
334 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
531 parcelles
Lignes électriques
391 parcelles
Monument historique et ses abords
261 parcelles
Canalisations d’eau et d’assainissement
153 parcelles
Installation classée ou site pollué
19 parcelles

Adresses

3 321 adresses sur 264 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 321 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
48 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
614 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)