CarteparcelleCarteEnglish

Cadastre de Bellegarde-en-Forez

Loire (42)

Parcelles
3 951
Sections cadastrales
3
Surface cadastrale (contenance)
1 855,8 ha
Code commune (INSEE)
42013

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42013_PLU_20250401)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 323 parcelles
Règles d’implantation des constructions
209 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
195 parcelles
Conditions de desserte
161 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
132 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
52 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
39 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
22 parcelles
Espace boisé classé
14 parcelles
Emplacement réservé
13 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de taxe d’aménagement
15 parcelles
Autre information
13 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
973 parcelles
Lignes électriques
19 parcelles

Adresses

648 adresses sur 81 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 648 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
37 % de la surface des parcelles en exposition forte, 6 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)