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Cadastre de Balbigny

Loire (42)

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Parcelles
2 989
Sections cadastrales
26
Surface cadastrale (contenance)
1 579,9 ha
Code commune (INSEE)
42011

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42011_PLU_20181009)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
617 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
457 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
408 parcelles
Règles d’implantation des constructions
237 parcelles
Conditions de desserte
144 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
140 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
73 parcelles
Espace boisé classé
55 parcelles
Secteur de mixité sociale
49 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Emplacement réservé
13 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
11 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
115 parcelles
Assainissement et déchets
13 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
10 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
267 parcelles
Lignes électriques
81 parcelles
Installation classée ou site pollué
16 parcelles
Site patrimonial remarquable
7 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

1 560 adresses sur 114 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 560 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
46 % de la surface des parcelles en exposition forte, 40 % moyenne
Plan de prévention des risques
472 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)