Section G – Selommes

614 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 10 Rue des Prasles1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 8 Rue des Prasles852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 6 Rue des Prasles925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 2 Rue des Prasles310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 4 Rue des Prasles1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 3 Rue des Prasles1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 1 Rue des Prasles1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 2 Rue du Tertre630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 4 Rue du Tertre570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 6 Rue du Tertre1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 5 Impasse du Coteau1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 8 Rue du Tertre2 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 Rue du Chateau2 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 6 Rue du Chateau520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 5 Rue du Chateau980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 3 Rue du Chateau530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 3 Rue du Chateau2 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 1 Rue du Chateau760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 5B Rue du Chateau3 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 5 Rue du Chateau635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 5B Rue du Chateau250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 10 Rue Saint-Bouchard2 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 12 Rue Saint-Bouchard820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 14 Rue Saint-Bouchard810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 11 Rue de la Petite Fontaine1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 9 Rue de la Petite Fontaine800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 5 Rue de la Petite Fontaine460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 7 Rue de la Petite Fontaine190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 3 Rue de la Petite Fontaine515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 12 Rue de Beauce1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 10 Rue de Beauce (+1)229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 13 Rue de Beauce1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Rue du Parc690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 12 Rue du Bout des Haies3 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 8 Rue du Bout des Haies1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 8 Rue du Bout des Haies625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 6 Rue du Bout des Haies755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 4 Rue du Bout des Haies1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 2 Rue du Bout des Haies690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1 Carrefour de la Liberation108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 7 Rue du Parc1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 5 Rue du Parc470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 3 Rue du Parc545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 7 Rue de Beauce660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 4 Rue de Beauce660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 1 Rue de l’Eglise120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 7 Place de la Mairie (+1)1 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 2 Rue de l’Eglise305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 3 Place de la Mairie (+1)603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 1 Place de la Mairie760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 3 Grande Rue (+1)275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 4 Place de la Mairie90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 7 Grande Rue123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 13 Grande Rue290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 11 Grande Rue126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 9 Grande Rue190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 6 Place de la Mairie455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 2 Rampe des Ecoles158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 15 Grande Rue290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 2 Rue Saint-Bouchard454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 4 Rue Saint-Bouchard432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 6 Rue Saint-Bouchard540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 6 bis Rue Saint-Bouchard785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 14 Grande Rue420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 12 Grande Rue460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 10 Grande Rue260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 6 Grande Rue (+1)660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 4 Grande Rue615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 4 Grande Rue702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 2 Grande Rue640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 1 Rue de la Vallée165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 2 Carrefour de la Liberation (+3)190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 2 Rue de la Vallée150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 4 Rue de la Vallée560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 9 Rue du Bout des Haies265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 15 Rue du Bout des Haies370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 13 Rue du Bout des Haies388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 11 Rue du Bout des Haies400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 8 Rue de La Haute Pierre1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 7 Rue du Bourg-Neuf845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 1 Rue du Bourg-Neuf595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 2 Avenue de la Gare955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 24 Rue de la Vallée1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 18 Rue de la Vallée1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 14 Rue de la Vallée610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 16 Rue de la Vallée300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 12 Rue de la Vallée925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 10 Rue de la Vallée710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 8 Rue de la Vallée205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 7 Rue de la Vallée117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 9 Rue de la Vallée (+1)460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 11 bis Rue de la Vallée465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 15 Rue de la Vallée350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 13 Rue de la Vallée600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 21 Rue de la Vallée705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 23 Rue de la Vallée620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 25 Rue de la Vallée340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 10 Rue de Bel Air1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 4 Rue de Bel Air480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 2 Rue de Bel Air680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 5 Rue de la Vallée785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 1B Rue de Bel Air2 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 1 Impasse des Derrieres1 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 1 Impasse des Derrieres290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 3 Impasse des Derrieres250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 5 Impasse des Derrieres1 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 5 bis Impasse des Derrieres910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 7 Impasse des Derrieres310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 6 Impasse des Derrieres625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 3 Rue de Bel Air970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3176 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3206 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3213 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3253 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3264 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3316 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3334 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3393 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3405 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 8 Impasse du Platereau610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 11 Rue de Bel Air3 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3523 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 9 Rue de Bel Air1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 11 Rue de Bel Air505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 7 Rue de Bel Air2 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 5 Rue de Bel Air680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 3B Rue de Bel Air2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 14 Rue de Bel Air970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 18 Rue de Bel Air2 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3816 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3823 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 25 bis Rue de la Vallée975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 25 bis Rue de la Vallée620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 2 Résidence de la Vallée1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4104,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4116 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4123 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4133 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4163 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4193,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4205 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4263,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4277 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4287 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4297 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4304 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4316,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4324,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4432,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4452,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4466,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4483,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 5 Rue du Chateau660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4534 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4546 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4564 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4573 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4604 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4614 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 6 Rue du Bourg-Neuf630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 8 Rue du Bourg-Neuf610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 10 Rue du Bourg-Neuf620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 8 Rue de Bel Air857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 – 6 Rue de Bel Air839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 2 Impasse des Derrieres240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 3 Rue du Bout des Haies787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 5 Rue du Bout des Haies970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 17 Rue de la Vallée250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 – 8 Rue des Prasles2 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 1 Rue du Chateau2 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 3 Rue de la Vallée447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 4 Carrefour de la Liberation54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 17 Grande Rue506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 18 Grande Rue351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 16 Grande Rue383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 14B Grande Rue171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 1 Grande Rue335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5312 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 9 Rue du Bourg-Neuf1 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 11 Rue du Bourg-Neuf516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 2 Place de la Mairie68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 6 Rue de la Vallée448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 5 Rue de Beauce582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 4 Impasse des Derrieres755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 6 Rue des Prasles387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 12 Rue du Bourg-Neuf2 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 14 Rue du Bourg-Neuf947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 1 Rue du Parc1 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 30 Rue de la Vallée1 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 42 Rue de la Vallée1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 40 Rue de la Vallée1 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 – 38 Rue de la Vallée1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 36 Rue de la Vallée1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 34 Rue de la Vallée1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 32 bis Rue de la Vallée1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 32 Rue de la Vallée1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 19 Rue du Bout des Haies2 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 21 Rue du Bout des Haies591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 – 21 Rue du Bout des Haies712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5972 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 17 Rue de la Petite Fontaine583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 3 Rue de l’Eglise71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 2 Rue de la Petite Fontaine80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 7 Rue de La Haute Pierre211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 – 5 Rue de La Haute Pierre448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 3 Rue de La Haute Pierre530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 3 bis Rue de La Haute Pierre3 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 14 Rue de Beauce880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 6 Rue de Beauce443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 9 Rue de Beauce1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 1 Rue du Bout des Haies322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 9 Place de la Mairie1 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 9 Rue du Parc3 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647 – 7 Rue du Parc4 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6482 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64916,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 2 Impasse du Platereau (+1)3 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 15 Rue de Bel Air2 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 – 1 Rue Saint-Bouchard1 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6572 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 18 Rue de Bel Air1 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 14 Rue de Bel Air2 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 – 26 Rue de la Vallée359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 4 bis Rue du Bourg-Neuf370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 26 bis Rue de la Vallée179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 – 2 Rue du Bourg-Neuf (+1)299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 8 Rue Saint-Bouchard1 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 – 9 Rue du Bout des Haies689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 11 Rue du Bout des Haies261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 9 Impasse des Derrieres418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 9 Impasse des Derrieres45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6855 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 1 Les Clos Roux600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 2 Les Clos Roux603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 3 Les Clos Roux610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 4 Les Clos Roux829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 5 Les Clos Roux649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 6 Les Clos Roux790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 – 7 Les Clos Roux714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 8 Les Clos Roux720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 9 Les Clos Roux967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 – 10 Les Clos Roux645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 11 Les Clos Roux799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 12 Les Clos Roux892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 – 13 Les Clos Roux736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 – 14 Les Clos Roux726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 10 Rue du Chateau683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7051,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 – 9 Rue Saint-Bouchard2 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 10 Rue du Bout des Haies1 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7172,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7261,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7298 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7316 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 – 29 Rue de la Vallée752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 – 31 Rue de la Vallée1 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 – 12 Rue de Bel Air242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7414 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 – 1 Rue de Bel Air4 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 – 11 Rue de Beauce919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 11 bis Rue de Beauce427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7521 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 3 Rue Saint-Bouchard1 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 1 Rue des Vignes1 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759 – 17 Rue du Bout des Haies2 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 – 13 Rue de la Petite Fontaine677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 – 15 Rue de la Petite Fontaine2 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7624 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 – 10 Rue du Parc1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766 – 6 Impasse du Platereau1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 7B Rue Saint-Bouchard2 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778 – 17 bis Rue du Bout des Haies2 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779 – 7 Rue Saint-Bouchard1 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780 – 5 Rue Saint-Bouchard1 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 – 19 Rue de la Vallée1 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 – 12 Rue du Bout des Haies993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790 – 1 Rue de La Haute Pierre846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 4 Rue des Prasles286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 – 1 Rue des Vergers802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795 – 2 Rue des Vergers761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 – 3 Rue des Vergers818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 4 Rue des Vergers769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 – 5 Rue des Vergers1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799 – 6 Rue des Vergers1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800 – 7 Rue des Vergers874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 – 8 Rue des Vergers948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8046 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8055 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 – 1 Impasse du Coteau765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8112 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 3 Impasse du Coteau509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 20 Rue de la Vallée (+1)1 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8251 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8312 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8374 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839 – 1 Rue des Erables836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840 – 3 Rue des Erables797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 – 8 Rue des Saules843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 – 10 Rue des Saules784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 – 12 Rue des Saules916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 – 14 Rue des Saules883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845 – 17 Rue des Saules796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846 – 15 Rue des Saules1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 – 13 Rue des Saules865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 – 11 Rue des Saules722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849 – 9 Rue des Saules878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850 – 7 Rue des Saules933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 – 5 Rue des Saules1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 – 3 Rue des Saules870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 – 1 Rue des Saules1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 – 2 Rue des Saules986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855 – 4 Rue des Saules783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 – 6 Rue des Saules972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 – 2 Rue des Erables750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860 – 15 Rue de Beauce527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 – 3 Rue du Bourg-Neuf170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 – 5 Rue du Bourg-Neuf345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8651 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 – 8 Rue du Chateau68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 – 8 bis Rue du Chateau56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880 – 5 Place de la Mairie161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8832 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 – 4 Rue du Chateau (+1)1 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 – 19 Rue de Beauce1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890 – 21 Rue de Beauce1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 – 23 Rue de Beauce700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 – 17 Rue de Beauce5 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 – 8 Rue de La Haute Pierre1 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 – 1 Résidence de la Vallée229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 – 3 Résidence de la Vallée (+4)1 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 – 1 Rue de Beauce373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 – 3 Rue de Beauce1 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)