Section E – Les Hayes

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5373 haN (N)
Parcelle 5381,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5422,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 1 Gatines (+1)4 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5446 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 2 Gatines4 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5485 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5512,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5523,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)