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Cadastre de Rivière-Saas-et-Gourby

Landes (40)

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Parcelles
1 825
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
2 606,4 ha
Code commune (INSEE)
40244

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244000675_PLUI_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Règles de reconstruction ou de démolition.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
693 parcelles
Règles d’implantation des constructions
250 parcelles
Secteur de mixité sociale
57 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
57 parcelles
Autre prescription
44 parcelles
Espace boisé classé
23 parcelles
Espace remarquable du littoral
23 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
20 parcelles
Emplacement réservé
8 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
5 parcelles
Mixité des destinations
3 parcelles
Emprise au sol
3 parcelles
Hauteur
3 parcelles
Aspect extérieur
2 parcelles
Performance énergétique renforcée
1 parcelle
Usages soumis à conditions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
689 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
451 parcelles
Site archéologique
320 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
84 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
69 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
108 parcelles
Site inscrit ou classé
26 parcelles
Halage et marchepied
1 parcelle

Adresses

730 adresses sur 65 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 730 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
8 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 25 % faible
Plan de prévention des risques
337 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)