Section AK – Vers-sous-Sellières

37 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2684 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32138,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3235 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3255 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3263 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3278 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3293 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3303 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3366 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)