Section AE – Vers-sous-Sellières

140 parcelles

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Parcelles

Parcelle 373 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 4 Rue de la Voge815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 17 Rue Principale166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 19 Rue Principale154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Rue de la Voge252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 21 Rue Principale557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 25 Rue Principale (+1)660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 20 Rue Principale719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Rue de l’Eglise351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 3 Rue des Vignettes1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 1 Rue des Vignettes330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 2 Rue des Vignettes562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 7 Rue Traversière350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 3 Route de la Ronce1 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 1 Route de la Ronce687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 2 Rue Traversière1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 16 Rue Principale1 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1 Rue Traversière (+1)385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 13 Rue Principale757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 11 Rue Principale775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 2 Route de Bletterans1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1 Route de Bletterans1 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 3 Rue Principale443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 8 Rue Principale1 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 10 Rue Principale259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 14 Rue Principale214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 2 Route de la Ronce265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 4 Route de la Ronce519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 3 Impasse du Porche348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 5 Impasse du Porche955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 4 Rue Principale830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1795 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 2 Rue Principale1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 6 Rue de la Voge2 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 4 Route de Bletterans2 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 5 Rue des Vignettes2 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 23 Rue Principale895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 1 Impasse du Porche262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 3 Route de Bletterans (+1)721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 8 Route de la Ronce1 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 6 Route de la Ronce814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 1 Rue de la Voge334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 7 Route de Bletterans1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 12 Rue Principale215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 6 Rue Principale2 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)