Section A – Verges

12 parcelles

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Parcelles

Parcelle 311,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14813,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2099,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2105,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3078 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3084 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)