Section ZD – Serre-les-Moulières

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17,1 haAp (A)
Parcelle 21 450 m²Ap (A)
Parcelle 33 570 m²Ap (A)
Parcelle 42,4 haAp (A)
Parcelle 6800 m²N (N)
Parcelle 7 – 24 Rue de l'Église5 510 m²N (N), A (A)
Parcelle 81 430 m²A (A), N (N)
Parcelle 9520 m²A (A), N (N)
Parcelle 10 – 26 Rue de l'Église2 280 m²N (N), A (A)
Parcelle 112 610 m²A (A)
Parcelle 14 – 6 Rue de la Chapelle2 506 m²UR (U)
Parcelle 19 – 8 Rue de la Chapelle1 600 m²UR (U)
Parcelle 20 – 10 Rue de la Chapelle1 800 m²UR (U)
Parcelle 21 – 20 Rue de la Chapelle36,4 haAp (A), N (N), A (A)
Parcelle 22 – 1 Route de Dole6 587 m²A (A)
Parcelle 23 – 1 Route de Dole7,3 haA (A), Ap (A), UR (U)
Parcelle 24 – 4 Rue de la Chapelle1 117 m²UR (U)
Parcelle 25118 m²UR (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)