Section AP – Salins-les-Bains

391 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262 625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 342 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361 970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37544 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 381 751 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403 725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 5 Rue des Tours Bénites780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 10 Escalier Saint Anatoile665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 482 393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 503 915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 4 Place Saint Anatoile1 857 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57 – 2 Place Saint Anatoile1 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58 – 3 Rue des Claristes170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 611 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 1 Rue des Claristes382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 1 Rue des Claristes640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7053 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 729 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 1 Rue d'Orgemont441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 3 Rue d'Orgemont280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93 – 5 bis Rue d'Orgemont65 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 5 bis Rue d'Orgemont20 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 5 Rue d'Orgemont143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 7 Rue d'Orgemont242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 9 Rue d'Orgemont375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 2 Rue des Claristes59 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 11 Rue d'Orgemont177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 13 Rue d'Orgemont460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 1 Escalier d’Arcon140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 5 Escalier d’Arcon285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 4 Rue des Claristes184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110 – 6 Rue des Claristes325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 8 Rue des Claristes150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 – 10 Rue des Claristes69 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11587 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116388 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 12 Rue des Claristes206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 10 Escalier d’Arcon727 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 1 Place Saint Anatoile655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 7 bis Escalier Saint Anatoile56 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125 – 7 Escalier Saint Anatoile82 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1272 773 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 79 Rue de la République1 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 83 Rue de la République161 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 87 Rue de la République660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135 – 89 Rue de la République111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 91 Rue de la République116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137 – 93 Rue de la République195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13868 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139 – 95 Rue de la République81 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 97 Rue de la République33 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 99 Rue de la République301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 – 6 Escalier Saint Anatoile56 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 8 Escalier Saint Anatoile80 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 101 Rue de la République (+1)473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 105 Rue de la République704 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 – 1 Chemin des Tours Bénites (+1)260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 10 Place Aubarède77 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154 – 2 Place Aubarède (+1)663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155 – 67 Quai Valette (+1)94 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156 – 65 Quai Valette (+1)96 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 63 Quai Valette (+1)76 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158 – 61 Quai Valette (+1)110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 59 Quai Valette (+1)177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 – 57 Quai Valette (+1)90 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166 – 53 Quai Valette (+1)141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 51 Quai Valette41 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 70 Rue de la République93 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 49 Quai Valette (+1)112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 47 Quai Valette (+1)92 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174 – 62 Rue de la République265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 43 Quai Valette195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176 – 41 Quai Valette (+1)120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 – 60 Rue de la République30 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 58 Rue de la République83 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 41 bis Quai Valette (+2)318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 77 Rue de la République180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182 – 75 Rue de la République915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 73 Rue de la République915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 71 Rue de la République124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 67 Rue de la République109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187 – 67 Rue de la République89 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188 – 65 Rue de la République206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189 – 63 Rue de la République62 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19091 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 – 61 Rue de la République475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 – 57 Rue de la République338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196 – 55 Rue de la République357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 – 45 Rue d'Orgemont513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 43 Rue d'Orgemont67 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 2 Escalier des Sires de Poupet475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206 – 8 Escalier d’Arcon455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 39 Rue d'Orgemont449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 37 Rue d'Orgemont205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209 – 35 Rue d'Orgemont77 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210 – 33 Rue d'Orgemont260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 31 Rue d'Orgemont118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 29 Rue d'Orgemont118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214 – 27 Rue d'Orgemont463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215 – 25 Rue d'Orgemont540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 23 Rue d'Orgemont280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 21 Rue d'Orgemont134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218 – 6 Escalier d’Arcon (+1)100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 4 Escalier d’Arcon (+1)53 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220 – 15 Rue d'Orgemont45 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 51 Rue de la République (+1)121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 – 49 Rue de la République (+1)82 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 47 Rue de la République (+1)135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227 – 45 Rue de la République (+1)149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229 – 43 Rue de la République (+1)203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 41 Rue de la République (+1)128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233 – 39 Rue de la République (+1)133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 16 Rue d'Orgemont49 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238 – 16 Rue d'Orgemont51 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239 – 35 Rue de la République140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240 – 33 Rue de la République215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 – 14 Rue d'Orgemont170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 6 Rue du Vigneron61 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 31 Rue de la République85 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 29 Rue de la République77 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 4 Rue du Vigneron105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 27 Rue de la République100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249 – 12 Rue d'Orgemont (+1)157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250 – 5 Place du Vigneron (+1)232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 2 Place du Vigneron (+1)156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 – 23 Rue de la République343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254 – 21 bis Rue de la République78 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 – 21 Rue de la République98 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256 – 16 Rue Victor Considerant180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257 – 18 Rue Victor Considerant100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259 – 19 Rue de la République (+1)312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260 – 14 Rue Victor Considerant173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262 – 2 Rue d'Orgemont351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263 – 12 Rue Victor Considerant83 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264 – 17 Rue de la République (+1)427 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265 – 15 Rue de la République40 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266 – 13 Rue de la République118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267 – 8 bis Rue Victor Considerant467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268 – 9 Rue de la République411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270 – 6 Rue Victor Considerant57 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272 – 7 Rue de la République361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274 – 4 Rue Charles David (+1)233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275 – 2 Rue Charles David (+2)222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278 – 5 Rue Charles David (+1)156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279 – 3 Rue Charles David (+1)152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 280 – 1 Rue Charles David (+1)125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286 – 15 Rue Charles Magnin70 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 4 Rue de la Liberté91 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288 – 15 bis Rue Charles Magnin (+1)104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289 – 6 Rue de la Liberté68 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290 – 17 Rue Charles Magnin58 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291 – 19 Rue Charles Magnin (+1)118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292 – 21 Rue Charles Magnin (+1)91 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294 – 23 Rue Charles Magnin (+1)98 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297 – 27 Rue Charles Magnin (+1)264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299 – 29 Rue Charles Magnin (+1)344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302 – 2 Escalier Notre Dame (+1)52 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304 – 33 Rue Charles Magnin86 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305 – 2 Escalier Petit Saint Michel125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3071 765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308 – 14 Rue Charles Magnin450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310 – 12 Rue Charles Magnin153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311 – 10 Rue Charles Magnin155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312 – 8 Rue Charles Magnin143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 313 – 6 Rue Charles Magnin152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314 – 4 Rue Charles Magnin203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315507 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316 – 1 Place Emile Zola2 188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 320 – 7 Rue des Claristes312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 325477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 329435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331474 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332 – 5 Chemin des Côteaux4 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 339248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 345222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 346293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 347189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350 – 16 Rue Charles Magnin258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351 – 16 bis Rue Charles Magnin893 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 355 – 2 bis Rue des Chambenoz176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357 – 4 Rue des Chambenoz431 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 358265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361 – 6 Rue des Chambenoz194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 362 – 8 Rue des Chambenoz154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 363 – 10 Rue des Chambenoz150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 364504 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 365 – 12 Rue des Chambenoz238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 366 – 16 Rue des Chambenoz192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368 – 18 Rue des Chambenoz151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 369340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 370148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 373306 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 374375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 375 – 7 Chemin des Côteaux1 067 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 376 – 9 Chemin des Côteaux760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 377463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 378416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37968 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 380173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 381 – 11 Chemin des Côteaux2 418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 383601 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 384955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 385 – 20 Rue des Chambenoz403 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 386 – 13 Chemin des Côteaux1 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3884 787 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389 – 3 Chemin des Côteaux136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 395176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 398684 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 400343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 402497 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403 – 74 Rue de la République104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404 – 55 Quai Valette40 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 405 – 76 Rue de la République75 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 406 – 55 bis Quai Valette36 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 409690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4102 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411 – 10 Escalier Saint Anatoile371 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 419341 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 420284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 421372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 422100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 426 – 7 Rue Charles David (+1)93 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 435192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 436 – 2 Rue des Chambenoz109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 437 – 2 bis Rue des Chambenoz57 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 438 – 3 Place Emile Zola444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 439 – 3 Place Emile Zola (+1)4 131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 452 – 9 Rue de la République285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 453 – 9 Rue de la République87 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 454 – 9 Rue de la République761 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 455242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 456448 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 457 – 5 Rue de la République191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 458 – 6 Rue Charles David58 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 459186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 460290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462 – 85 Rue de la République67 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 463 – 85 Rue de la République66 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 465 – 85 Rue de la République519 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 467 – 45 Quai Valette (+1)166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 468 – 25 Rue de la République (+1)185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 469 – 9 Rue Charles David (+1)62 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 470 – 53 Rue de la République (+1)1 246 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 471 – 37 Rue de la République (+1)271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 472 – 11 Rue Charles Magnin (+1)226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 473 – 13 Rue Charles Magnin (+1)238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 474 – 41 Rue d'Orgemont919 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 475 – 4 Escalier Notre Dame (+3)264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 477 – 5 Place Emile Zola (+1)1 193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 478198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47948 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 480145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481 – 9 Escalier Saint Anatoile1 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 482 – 61 Rue de la République34 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 483 – 59 Rue de la République111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48428 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 486184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 488 – 2 L'Ermitage2 849 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 489 – 1 Chemin des Marnes557 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 490192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 493 – 6 Place Aubarède (+1)243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 494355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 495530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 498 – 25 Rue Charles Magnin (+1)55 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50939 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5106 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511 – 6 Rue d'Orgemont508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 512 – 4 Rue d'Orgemont276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5142 144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 515 – 5 Rue des Claristes629 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51629 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 518 – 85 Rue de la République343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 520 – 107 Rue de la République37 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)