Section AN – Salins-les-Bains

183 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 1 Rue de la Liberté (+2)205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2 – 3 Rue de la Liberté (+1)93 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 5 Rue de la Liberté136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 7 Rue de la Liberté134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 11 Rue de la Liberté46 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 13 Rue de la Liberté748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 15 Rue de la Liberté180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 1 Cour des Halles (+1)87 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11256 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 3 Cour des Halles465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 19 Rue de la Liberté93 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 6 Cour des Halles (+1)53 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 23 Rue de la Liberté31 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 25 Rue de la Liberté77 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1827 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 3 Passage des Vieilles Halles154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 – 37 Rue de la Liberté69 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 37 Rue de la Liberté18 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 37 Rue de la Liberté50 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 37 bis Rue de la Liberté328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 39 bis Rue de la Liberté301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 39 Rue de la Liberté146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 43 bis Rue de la Liberté143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 43 Rue de la Liberté163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 45 Rue de la Liberté132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 – 47 Rue de la Liberté444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 49 Rue de la Liberté94 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 49 bis Rue de la Liberté130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 11 Rue Olivet186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 11 Rue Olivet29 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80 – 28 Rue Olivet136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 26 Rue Olivet71 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 24 Rue Olivet117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 22 Rue Olivet80 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 20 Rue Olivet67 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 18 Rue Olivet171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86 – 16 Rue Olivet59 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99401 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102721 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 2 Escalier de l'Echillette126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 1 Rue du Corneux203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 3 Rue du Corneux76 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 5 Rue du Corneux77 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 7 Rue du Corneux113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 9 Rue du Corneux180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11079 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 – 10 Rue du Corneux130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 8 Rue du Corneux99 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 6 Rue du Corneux80 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 – 4 Rue du Corneux209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 1 Promenade Barbarine111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11983 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 2 Place Berthelot313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 4 Place Berthelot340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 6 Place Berthelot335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 71 Rue de la Liberté158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1251 151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12689 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128 – 114 Rue de la Liberté404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 112 Rue de la Liberté210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 110 Rue de la Liberté207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 108 Rue de la Liberté185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 106 Rue de la Liberté178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137 – 104 bis Rue de la Liberté179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139409 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 104 Rue de la Liberté266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 100 Rue de la Liberté (+1)305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 – 98 Rue de la Liberté516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 96 Rue de la Liberté171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 94 Rue de la Liberté82 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14649 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 – 92 Rue de la Liberté120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 90 Rue de la Liberté188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1541 891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155 – 88 Rue de la Liberté375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156 – 86 Rue de la Liberté502 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 84 Rue de la Liberté201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 – 15 Chemin des Côteaux823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16581 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166 – 82 Rue de la Liberté139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167 – 80 Rue de la Liberté158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16899 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 78 Rue de la Liberté276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173804 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174 – 11 Rue des Chambenoz75 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1761 741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 5 Rue du Temple146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182 – 76 Rue de la Liberté220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 74 Rue de la Liberté128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 72 Rue de la Liberté67 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 7 Rue du Temple374 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187 – 56 Rue de la Liberté (+3)2 469 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188 – 34 Rue Charles Magnin63 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189 – 32 Rue Charles Magnin614 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 – 28 Rue Charles Magnin442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192 – 26 Rue Charles Magnin713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 7 Rue des Chambenoz113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 24 Rue Charles Magnin176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 – 22 Rue Charles Magnin205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196 – 5 Rue des Chambenoz46 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197 – 20 Rue Charles Magnin98 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198 – 18 Rue Charles Magnin104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199 – 3 Rue des Chambenoz84 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200 – 1 Rue des Chambenoz268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 – 59 Rue Charles Magnin (+1)187 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 55 Rue Charles Magnin (+2)283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204 – 47 Rue Charles Magnin (+1)169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 2 Escalier d’Arion (+1)150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206 – 43 Rue Charles Magnin (+1)250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 38 Rue de la Liberté206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 41 Rue Charles Magnin159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209 – 36 Rue de la Liberté331 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210 – 34 Rue de la Liberté413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 39 Rue Charles Magnin171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 – 37 ter Rue Charles Magnin140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215 – 37 bis Rue Charles Magnin (+1)163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 35 Rue Charles Magnin (+2)334 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218 – 28 Rue de la Liberté68 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 1 Escalier Notre Dame (+1)121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 – 11 Rue Olivet26 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 – 11 Rue Olivet16 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 11 Rue Olivet17 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 41 Rue de la Liberté221 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 30 Rue Charles Magnin232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 9 Rue des Chambenoz109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 3 Promenade Barbarine136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 32 bis Rue de la Liberté66 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249 – 37 ter Rue Charles Magnin (+1)421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 51 Rue Charles Magnin (+1)73 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 – 49 Rue Charles Magnin (+1)65 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2541 424 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257 – 1 Rue Olivet (+4)2 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263 – 11 Rue Olivet (+2)726 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284 – 1 Escalier Perroux (+1)301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285 – 1 Passage des Vieilles Halles75 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286 – 29 Rue de la Liberté352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 4 Cour des Halles153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28857 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)