Section AM – Salins-les-Bains

220 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 8 Rue du Maquis des Glières615 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 4 Rue du Maquis des Glières510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 2 rue jean-marie de grimaldi330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 6 rue jean-marie de grimaldi206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 1 Chemin des Lances348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 1 Route d’Ornans510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 3 Route d’Ornans607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 7 Chemin des Lances1 687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 9 Chemin des Lances3 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 9B Chemin des Lances854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 16 Route d’Ornans1 243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 10 Route d’Ornans2 565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 – 6 Route d’Ornans1 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41683 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42351 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 441 528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 7 Le Calypso252 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 9 Le Calypso580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48896 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 11 Le Calypso400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54251 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57 – 1 Le Calypso285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60 – 4 Le Calypso627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 6 Le Calypso440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 636 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 8 Le Calypso383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69 – 1 Chemin de la Plaine1 577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 711 502 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 908 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 777 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79936 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85382 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 861 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93 – 25 Rue Gambetta418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 23 Rue Gambetta421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 21 Rue Gambetta327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 19 Rue Gambetta80 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 2 Escalier Cicon46 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 4 Escalier Cicon79 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 17 Rue Gambetta115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 20 Rue des Barres34 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 18 Rue des Barres (+2)214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 16 ter Rue des Barres (+1)128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 16 bis Rue des Barres (+1)41 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 16 Rue des Barres (+1)230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 14 bis Rue des Barres (+1)83 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 14 Rue des Barres (+1)64 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 12 Rue des Barres (+1)109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 10 ter Rue des Barres (+1)191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 7 Rue Gambetta370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 – 10 Rue des Barres (+1)107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 6 Rue des Barres (+2)159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 1 ter Rue Gambetta99 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 – 4 Rue des Barres72 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 1 bis Rue Gambetta368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 1 Rue Gambetta1 113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 10 Rue du Paradis80 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 12 Rue du Paradis550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 14 Rue du Paradis134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 16 Rue du Paradis49 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 18 Rue du Paradis153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12424 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 5 Rue du Paradis505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129641 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1303 215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1321 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1331 488 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134997 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135 – 7 Rue du Paradis337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1361 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1382 615 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13981 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1401 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1412 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1462 063 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1501 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1512 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1522 485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1532 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1622 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1633 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1641 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1651 905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1664 718 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1671 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1692 077 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1701 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1715 513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1722 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1741 602 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1751,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1761 458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1781 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1791 825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1822 565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 5 Rue du Petit Ramoneur497 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 3 Rue du Petit Ramoneur330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 1 Rue du Petit Ramoneur495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187688 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1899 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190 – 8 Route d’Ornans1 087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191816 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192 – 5 Le Calypso570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 3 Le Calypso980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1944 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1951 283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196 – 22 Route d’Ornans1 531 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 3 Chemin des Lances743 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2091 543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2111 967 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213803 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2191 516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 27 Rue Gambetta1 316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227 – 27 bis Rue Gambetta948 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228 – 27 ter Rue Gambetta1 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2371 147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 – 18 Route d’Ornans1 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 20 Route d’Ornans2 862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244298 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2451 361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24612 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 12 Rue du Maquis des Glières875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2511 577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 – 1 Rue des Barres, Résidence Cicon (+3)6 848 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 – 5 Chemin des Lances778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254 – 6 Rue du Maquis des Glières1 176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 – 14 Route d’Ornans2 232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256 – 12 Route d’Ornans2 393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258 – 6 bis Rue du Maquis des Glières633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2651 308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267 – 4 Chemin des Côteaux438 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26964 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271666 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 280966 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284 – 2 Le Calypso2 668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293 – 16 Rue du Maquis des Glières329 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29459 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2952 729 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296 – 4 Route d’Ornans142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297 – 2 Route d’Ornans153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29839 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300 – 14 Rue du Maquis des Glières757 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 – 1 Place Barbarine1,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302 – 5 Promenade Barbarine54 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3031 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)