Section 303 C – Val Suran

42 parcelles

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Préfixe 303 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 3106,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31116,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3121 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3133 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3164 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3174 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3182 905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3193 995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3202,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3225 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3233 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3242 355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 430905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433 – 9 Route du Moulin - Guynand (+1)1 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434 – 11 Route du Moulin - Guynand969 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 435 – 15 Route du Moulin - Guynand2 775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 436260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4376 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 439540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 477 – 1 Route du Moulin - Guynand43 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 478 – 3 Route du Moulin - Guynand188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 479 – 1 Route du Moulin - Guynand352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 480 – 3 Route du Moulin - Guynand69 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481 – 1 Route du Moulin - Guynand67 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 490 – 1 Route du Moulin - Guynand607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 493241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 540653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 541 – 5 Route du Moulin - Guynand1 185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 542 – 7 Route du Moulin - Guynand570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 548600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 549493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5502 807 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5511,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55499 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 555133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 556304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)