Section B – Saint-Cyr-Montmalin

161 parcelles

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Parcelles

Parcelle 10470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 2 Rue de l'Ecole448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 6 Rue de l'Ecole380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 4 Au Verger584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 2 Au Verger576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 1 Rue Torse809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 2 Rue Torse881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 2 Rue de la Fontaine7 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2812 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2878 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2902 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2944 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4461 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4512 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4532 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4545 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4593 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 14 Au Verger (+1)2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4753 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4763 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 3 Rue de l'Ecole341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4859 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 16 Rue du Verger2 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 18 Rue du Verger2 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 7 Rue de Salins-les-bains3 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 – 7 bis Rue de Salins-les-bains3 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 5 Rue de l'Ecole (+1)4 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5152 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)