Cadastre de Saint-Aubin

Jura (39)

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Parcelles: 3 768
Sections cadastrales: 35
Surface cadastrale (contenance): 3 304,2 ha
Code commune (INSEE): 39476

Sections

Section AB280 parcelles
Section AC99 parcelles
Section AE16 parcelles
Section AI16 parcelles
Section AL201 parcelles
Section AM315 parcelles
Section AN222 parcelles
Section AO130 parcelles
Section AP171 parcelles
Section AR178 parcelles
Section AS187 parcelles
Section AW35 parcelles
Section YA64 parcelles
Section YB29 parcelles
Section YC41 parcelles
Section ZA62 parcelles
Section ZB104 parcelles
Section ZC120 parcelles
Section ZD65 parcelles
Section ZE291 parcelles
Section ZH54 parcelles
Section ZI128 parcelles
Section ZK37 parcelles
Section ZL77 parcelles
Section ZM65 parcelles
Section ZN83 parcelles
Section ZO88 parcelles
Section ZP90 parcelles
Section ZR69 parcelles
Section ZS53 parcelles
Section ZT125 parcelles
Section ZV98 parcelles
Section ZW62 parcelles
Section ZX72 parcelles
Section ZY41 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200010650_PLUi_20240926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (76 %)
Zone naturelle et forestière (N) (19 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions: 529 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 141 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 54 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 28 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 4 parcelles
Emplacement réservé: 3 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information: 784 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 71 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 310 parcelles
Voies ferrées: 219 parcelles
Lignes électriques: 88 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 36 parcelles
Installation classée ou site pollué: 18 parcelles

Adresses

947 adresses sur 55 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 947 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 16 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)