Section AV – Ruffey-sur-Seille

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 233 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 327,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 811,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1504 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1542 771 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1555 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1576 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1585 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1597,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1608 955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1616,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1635,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1641 199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1651,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1671 836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1681,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1692 047 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)