Section AH – Ruffey-sur-Seille

139 parcelles

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Parcelles

Parcelle 641 196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 651 061 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 300 Rue d'Oisenans976 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69 – 320 Rue d'Oisenans44 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7074 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 322 Rue d'Oisenans148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 334 Rue d'Oisenans663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 356 Rue d'Oisenans1 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77 – 366 Rue d'Oisenans906 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78 – 388 Rue d'Oisenans748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79681 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 448 Rue d'Oisenans856 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84574 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 486 Rue d'Oisenans791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87546 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88524 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90638 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 – 616 Rue d'Oisenans938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 628 Rue d'Oisenans843 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 654 Rue d'Oisenans484 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95481 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 551 Rue d'Oisenans1 149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 543 Rue d'Oisenans837 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 513 Rue d'Oisenans321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 519 Rue d'Oisenans1 336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103498 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 523 Rue d'Oisenans596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 455 Rue d'Oisenans888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 433 Rue d'Oisenans976 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081 496 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10934 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110 – 383 Rue d'Oisenans1 157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 – 365 Rue d'Oisenans1 176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 347 Rue d'Oisenans918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1151 542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 311 Rue d'Oisenans400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118 – 303 Rue d'Oisenans340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120758 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 287 Rue d'Oisenans331 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 269 Rue d'Oisenans439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1231 537 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 148 Rue du Petit Rondeau953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 136 Rue du Petit Rondeau731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 122 Rue du Petit Rondeau1 157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1501 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155976 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1591 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164679 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1653 721 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 85 Rue du Bas d'Oisenans710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 20 Chemin de la Grange de Paille816 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174 – 14 Rue du Bas d'Oisenans203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175296 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1791 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182 – 64 Rue du Bas d'Oisenans433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 82 Rue du Bas d'Oisenans786 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188 – 322 Rue du Bas d'Oisenans1 691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189573 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2042 116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206 – 501 Rue d'Oisenans1 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209928 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210 – 188 Rue du Bas d'Oisenans1 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2112 144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 438 Rue d'Oisenans1 182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 – 68 Chemin de la Grange de Paille1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2251 148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226579 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 36 Rue du Petit Rondeau1 353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2396 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 – 416 Rue d'Oisenans236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 210 Rue du Petit Rondeau741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244459 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 178 Rue du Petit Rondeau1 662 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2483 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251666 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2561 659 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259541 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262 – 23 Chemin de la Grange de Paille586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264 – 1 Chemin de la Grange de Paille504 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274 – 154 Chemin de la Grange de Paille396 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2811 102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282 – 158 Rue du Bas d'Oisenans1 287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 – 154 Rue du Bas d'Oisenans1 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2843 245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2851 268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)