Section A – Pont-du-Navoy

130 parcelles

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Parcelles

Parcelle 120,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3134,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 523 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 738,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 2 Rue de l'Heute671 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 2 Rue du Magasin190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1732 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 12 Rue du Vieux Pont235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 – 10 Rue du Vieux Pont501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 8 Rue du Vieux Pont680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 1 Rue du Magasin120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 3 Rue de l'Ain200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 1 Rue de l'Ain590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2001 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 8 Chemin de la Clie1,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257 – 5 Rue du Vieux Pont1 659 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258751 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264 – 8 bis Rue des Forges81 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265 – 10 Rue des Forges3 954 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357 – 3 bis Rue des Forges7 702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 410225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427 – 3 Rue du Magasin689 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431 – 10 Rue du Magasin522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4411 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 443 – 7 Rue du Vieux Pont1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 457 – 1 bis Rue du Magasin245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 458735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 460135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 477 – 9 Rue du Vieux Pont1 024 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 482238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 520460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 521250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 522 – 5 Rue des Forges3 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 523 – 7 Rue des Forges1 955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 543518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 546462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 548225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 549100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55019 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5517 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 567 – 6 Rue du Magasin1 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 568 – 11 Rue des Forges541 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 570 – 15 Rue des Forges248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 579 – 2 Rue des Forges687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 580 – 1 Rue de la Gare952 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581 – 3 Rue de la Gare969 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 582 – 11 Rue du Vieux Pont (+1)1 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 583 – 8 Rue de la Gare1 172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 584 – 6 Rue de la Gare1 197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 585 – 4 Rue de la Gare1 266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 586 – 2 Rue de la Gare1 264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 587 – 1 Place de la Gare2 658 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 588 – 1 Rue des Forges1 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 589 – 3 Rue des Forges1 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 591734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 592 – 10 bis Rue de la Gare644 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5935 078 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5961 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 600210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 602 – 8 Rue du Magasin1 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 612 – 17 bis Rue du Vieux Pont97 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 613 – 8 Rue des Forges441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 614 – 6 Rue des Forges60 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 620637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621 – 6 Rue du Vieux Pont1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6222 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 626205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 675 – 4 Rue de l'Heute586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 676498 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 679870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 685 – 17 Rue des Forges115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6861 213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 688635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 690318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 696571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 698 – 4 Rue du Magasin80 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70021 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 703 – 15 Rue du Vieux Pont290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 704 – 4 Rue des Forges (+1)595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 713764 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 714128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 715 – 19 Rue des Forges336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 716167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7173 518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 718132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 719533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 720179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721466 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 726929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 727229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 729100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7301 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 – 4 Chemin de la Clie660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7321 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733 – 17 Rue du Vieux Pont324 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 736153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 739 – 9 Rue des Forges8 434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7401,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)