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Cadastre de Poligny

Jura (39)

Parcelles
5 841
Sections cadastrales
28
Surface cadastrale (contenance)
5 058 ha
Code commune (INSEE)
39434

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (39434_PLU_20170323)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
3 299 parcelles
Règles d’implantation des constructions
230 parcelles
Espace boisé classé
209 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
180 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
130 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
123 parcelles
Emplacement réservé
77 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 084 parcelles
Réglementation des boisements
1 915 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
314 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
2 329 parcelles
Monument historique et ses abords
1 288 parcelles
Voies ferrées
225 parcelles
Lignes électriques
14 parcelles

Adresses

1 862 adresses sur 158 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 862 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 ou 2 selon la commune déléguée
Retrait-gonflement des argiles
14 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
5 527 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)