Section A – Les Planches-en-Montagne

104 parcelles

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Parcelles

Parcelle 134,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3813,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4010,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6523,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6715,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8519,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9013,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2234 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2254 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2485,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26433,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2676,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26813,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2953,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3123,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3196 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3209 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3235 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 178 bis Voie Communale 3720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3543 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 172 Voie Communale 3 (+1)1 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3924,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4062,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4193 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42119,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4248 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4303,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4513 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4625,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4665,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4678 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4693,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4706 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)