Section ZA – Le Pasquier

27 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 524 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 535 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 547 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 11 Rue sur la Ville607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 973,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 992,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1011,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1033,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1052,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1231,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1355 117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1456,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)