Section G – Orgelet

24 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1964 290 m²Ncu (N)
Parcelle 1992 860 m²Ncu (N)
Parcelle 2001,3 haNcu (N)
Parcelle 2011,3 haAcu (A)
Parcelle 2922 120 m²A (A)
Parcelle 2931 730 m²A (A)
Parcelle 2955 860 m²A (A)
Parcelle 2967 090 m²A (A), N (N)
Parcelle 2977 450 m²A (A), N (N)
Parcelle 2982 650 m²N (N)
Parcelle 2993 730 m²N (N)
Parcelle 3003 550 m²N (N)
Parcelle 30110,4 haN (N)
Parcelle 3023 720 m²N (N)
Parcelle 3033 450 m²A (A)
Parcelle 4614 222 m²A (A)
Parcelle 4633 000 m²A (A)
Parcelle 4649 348 m²A (A)
Parcelle 4654 haN (N)
Parcelle 466 – 2 Impasse d’En Haut5 519 m²A (A), UB (U)
Parcelle 469876 m²Ncu (N)
Parcelle 4712 664 m²Ncu (N)
Parcelle 47313,2 haNcu (N)
Parcelle 478 – 3 Impasse des Bûcherons1 180 m²UB (U), Acu (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)