Section B – Neuvilley

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 122,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11625,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1188 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)