Section B – Moutoux

53 parcelles

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Parcelles

Parcelle 81,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 2 Rue des Tilleuls4 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 6 Rue des Tilleuls6 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4718,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 3 Grande Rue (+1)136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Rue des Tilleuls2 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Rue des Tilleuls2 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8928,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 6 Rue des Tilleulsnon renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 6 Rue des Tilleulsnon renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 4 Rue des Tilleulsnon renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)