Section A – Mournans-Charbonny

185 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1633 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1657 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1774 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2058 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2104 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2173 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2198 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2204 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2214 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2227 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2244 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2277 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2465 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2554 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2564 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2694 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2705 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2715 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2725 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2774 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2784,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2812 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2824 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2843 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2853 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2894 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2908 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2913 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2927 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2933 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2954 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3007 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3017 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3103 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3129 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3134 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3144 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3194 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3205 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3252 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3292,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3304 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3317 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3326 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3336 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3364,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3412 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3424 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3443 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3514 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3523 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3535 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3544 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3554 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3972 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4224 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4246 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4286 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4296 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4307 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4314 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4324 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4334 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4362 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4445 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4464 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4484 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4548 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)