Section A – Mont-sur-Monnet

238 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 510,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 366 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 437 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 545 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 579 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 585 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 652,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 682,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 708 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 742 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 934 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1312 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1321 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1331 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1342 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1351,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1367 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1374 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1382 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1393 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1403 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1411 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1421,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1431,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1548 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1551 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1562,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1574 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1633 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190267 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197 – 1 Rue de Traverse (+1)2 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2001 025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 7 Rue de Traverse385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2051 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2071 335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2081 155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2091 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2851 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2884 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2902,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2912 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2923 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2934 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2947 505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2954 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3311 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3321 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3338 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3371 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3532 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3547 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3551,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3565 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3576 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3584 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3592 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3603 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3613 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3621,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3632 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3647 164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3651,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3665 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3671,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3681 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3707 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3711,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3722 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3732 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3741,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3754 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3768 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3776 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3781 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3793 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3805 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3811,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3826 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3837 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3841,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3858 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3865 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3874 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3889 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3896 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3901,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3913 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3922 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3973 773 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3995 363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4006 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4011 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4022,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4031,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4054 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4064 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4073 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4085 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4117 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4122 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4131 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4144 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4154 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4168,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4185,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4191 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4224 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4245 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4251,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4262,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4271,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4283 071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4311,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4343,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4353,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 437 – 5 Rue de Traverse2 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4463 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4536 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4545 681 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4559 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4569 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4643 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4653 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4667 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4677 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4687 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 469638 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 470237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4724 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4735 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 474380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4752 147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4762 147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4774 293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4784 293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4796 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4801,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4814 193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4821,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4836 881 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4934 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4943,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4954 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4964 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4976 495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4986 495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4995,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5002 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5012 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5022 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5072,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 509210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5103 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5139 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51694 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5177 176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 518516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52076 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5221,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5241 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5262,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5281,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5301,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5323 992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 533373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5342 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5367,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5383 705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5416 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5435,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5492 505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5501,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55110,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5523,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5548 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55611,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5581,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55914,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56019,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56214,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 564869 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5661 146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5683 896 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5704 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5736 394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57536 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5773 968 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5793 861 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5831,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5847 087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5858 636 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5867 087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)