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Cadastre de Montmorot

Jura (39)

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Parcelles
4 215
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
1 074,5 ha
Code commune (INSEE)
39362

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (39362_PLU_20260416)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé
257 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
81 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
62 parcelles
Espace boisé classé
18 parcelles
Espace remarquable du littoral
18 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
6 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
4 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 534 parcelles
Assainissement et déchets
2 356 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 536 parcelles
Projet urbain partenarial
6 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
5 parcelles
Règlement local de publicité
1 parcelle
Autre information
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 185 parcelles
Voies ferrées
98 parcelles
Lignes électriques
95 parcelles

Adresses

1 268 adresses sur 76 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 268 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
56 % de la surface des parcelles en exposition forte, 44 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 215 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)