Section ZE – Montmirey-le-Château

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5 – 25 Grande Rue2 260 m²UR (U), Ap (A)
Parcelle 6 – 23 Grande Rue2 020 m²UR (U), Ap (A)
Parcelle 11 – 21 Grande Rue2 420 m²UR (U)
Parcelle 12830 m²UR (U), Ap (A)
Parcelle 131 140 m²UR (U), Ap (A)
Parcelle 1640 m²UR (U)
Parcelle 17 – 32 Grande Rue2 580 m²UR (U)
Parcelle 18 – 34 Grande Rue3 330 m²UR (U), Ap (A)
Parcelle 33 – 33 Grande Rue2 344 m²UR (U)
Parcelle 44888 m²UCA (U)
Parcelle 47 – 1 Chemin des Vignes Bardoux392 m²UR (U)
Parcelle 49 – 19 bis Grande Rue2 731 m²UR (U)
Parcelle 50 – 30 Grande Rue2 697 m²UR (U)
Parcelle 531 156 m²UR (U), Ap (A)
Parcelle 54 – 27 Grande Rue2 830 m²UR (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)