Section A – Montigny-sur-l'Ain

95 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1625 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1645 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1765 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1774 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1998,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20914,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2118 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2134 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22913 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23147,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2479 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25516,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2564 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2577,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2629,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 1 Château sur l'Haye6 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 1 Chemin du Git890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2704,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)