Section AH – Montigny-lès-Arsures

310 parcelles

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Parcelles

Parcelle 133 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 1 Chemin du Général148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 7 Quartier Bernard288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 1A Chemin Béranger1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Quartier Bernard718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 3 Quartier Bernard625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 5 Quartier Bernard39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 1 Rue du Château1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 1 Rue du Château320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 1 Rue du Château (+1)4 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 2 Rue du Pin526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 9 Rue de l'École508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 7 Rue de l'École970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 5 Rue de l'École133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 3 Rue de l'École861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 1 Rue de l'École147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 1 Place de la Mairie (+2)425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Place de la Mairie1 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 2 Place de la Mairie440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 5 Route du Trousseau508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 3 Route du Trousseau726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 1 Route du Trousseau385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 2 Quartier de l’Église186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 4 Quartier de l’Église710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 6 Quartier de l’Église339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 8 Quartier de l’Église181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 10 Quartier de l’Église705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 10 bis Quartier de l’Église604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 12 Quartier de l’Église443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 14 Quartier de l’Église437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 18 Quartier de l’Église200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 20 Quartier de l’Église315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 22 Quartier de l’Église404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 24 Quartier de l’Église258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 24 Quartier de l’Église730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 2 Rue de l'École1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 9 Quartier des Capucins (+2)605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 7 Quartier des Capucins (+1)518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 5 Quartier des Capucins594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 3 Quartier des Capucins349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 1 Quartier des Capucins3 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1 Quartier de Chanoux203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 2 Quartier des Capucins60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 4 Quartier des Capucins632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 6 Quartier des Capucins435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 8 Quartier des Capucins110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 10 Quartier des Capucins80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 18 Quartier des Capucins91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 5 bis Quartier de Chanoux399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 2 Chemin de Prenans448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 14 Quartier de Chanoux309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 12 Quartier de Chanoux103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 10 Quartier de Chanoux (+1)54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 12 Quartier de Chanoux8 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 8A Quartier de Chanoux158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 8 Quartier de Chanoux313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 6 Quartier de Chanoux290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 4 Quartier de Chanoux (+1)682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 5 Route du Trousseau511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2123 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 1A Quartier Bernard2 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2253 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 2 Quartier Rosières (+1)1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 14 bis Quartier Rosières248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 10 Quartier Rosières (+1)430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 12 Quartier Rosières171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 12 Quartier Rosières289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2463 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2474 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 2 Chemin de la Vigne Louis Pasteur16 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 1 Chemin Béranger1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2603 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2673 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2835 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2933 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3016 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 3 Quartier de Chanoux454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 5 Quartier de Chanoux425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 3 Quartier de Chanoux203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 3 Quartier de l’Église132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 1 Chemin de Billon2 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3165 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 12 Quartier des Capucins281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 16 Quartier des Capucins408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3264 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3292 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3334 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 2 Rue du Château1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 2 Quartier de Chanoux1 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 4 Quartier de Chanoux1 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 4 Quartier de Chanoux (+1)4 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3543 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 5 bis Quartier Bernard172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 5 bis Quartier Bernard78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 14 Quartier de l’Église148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 16 Quartier de l’Église110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 5 bis Quartier Bernard212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 5 Quartier Bernard (+1)580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 5 Route du Trousseau670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 5 Route du Trousseau9 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 26 Quartier de l’Église1 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 5 bis Quartier Bernard490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 5 bis Quartier Bernard90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3854 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)