Section AE – Montigny-lès-Arsures

264 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1 Quartier de l'Abbaye331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 5 Quartier de l'Abbaye34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 5 Quartier de l'Abbaye45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 5 Quartier de l'Abbaye53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 5 Quartier de l'Abbaye32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 5 Quartier de l'Abbaye114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 5 Quartier de l'Abbaye155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 7 Quartier de l'Abbaye662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 4 Quartier de l'Abbaye304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 4 bis Quartier de la Boutière386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 6 Quartier de la Boutière288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 8 Quartier de la Boutière743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 25 Rue de l'École954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 25 Rue de l'École805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 13 Quartier de la Boutière (+2)397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 11 Quartier de la Boutière494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 9 Quartier de la Boutière227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 9 Quartier de la Boutière258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 7 Quartier de la Boutière826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 5 Quartier de la Boutière366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 3 Quartier de la Boutière628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 1 Quartier de la Boutière474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1A Quartier de la Boutière82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 2 Chemin Château Gimont82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 1A Quartier de la Boutière360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1A Quartier de la Boutière430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 16 Chemin Château Gimont3 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 16 Chemin Château Gimont1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 27 Quartier de la Boutière680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 27A Quartier de La Boutière4 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 17 Quartier de la Boutière1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 19 Quartier de la Boutière472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 25 Quartier de la Boutière324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 21 Quartier de la Boutière (+1)452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 22 Rue de l'École850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 1 Quartier Saint Laurent898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 6 Chemin Saunier520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 8 Chemin Saunier (+1)572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 5 Quartier Saint Laurent1 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 5 bis Quartier Saint Laurent117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 7 Quartier Saint Laurent100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 7 Quartier Saint Laurent134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 7 Quartier Saint Laurent167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 11 Quartier Saint Laurent153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 11 Quartier Saint Laurent31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 11 Quartier Saint Laurent108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 6 Chemin de Concours716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 8 Chemin de Concours (+1)837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 10 Chemin de Concours239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 10 Chemin de Concours3 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 4 Chemin de Concours650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 4 Chemin de Concours44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 2 Chemin de Concours525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 16 Quartier Saint Laurent892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 14 Quartier Saint Laurent674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 12 Quartier Saint Laurent595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 8 Quartier Saint Laurent (+1)504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 4 Rue de l'École93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1625 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 11 Rue de l'École (+1)787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 15 Rue de l'École (+1)1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 17 Rue de l'École760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 1 Rue du Pin1 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 1 Rue du Pin1 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 6 Chemin de la Tour2 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Chemin de la Tour (+1)686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1786 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 7 Quartier Litré1 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 1 Quartier Litré (+1)220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1916 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 4 bis Chemin de Concours69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 9 Quartier de l'Abbaye739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 11 Quartier de l'Abbaye714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 13 Quartier de l'Abbaye880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 15 Quartier de l'Abbaye3 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 17 Quartier de l'Abbaye740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 19 Quartier de l'Abbaye704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 21 Quartier de l'Abbaye798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 3 Chemin Saunier1 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 1 Chemin Saunier159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 1 Chemin de Concours500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 2 Quartier de la Boutière (+1)455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 4 Quartier de la Boutière (+1)665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 2 Chemin Saunier1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 3 Quartier Saint Laurent2 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3 Quartier de l'Abbaye357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 5 Quartier de l'Abbaye341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 9 Chemin de Concours42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 9 Chemin de Concours531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 13 Quartier Saint Laurent146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 4 Chemin de la Tour1 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2712 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 1A Quartier Litré (+1)8 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 3 bis Quartier Litré167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 3 Quartier Litré199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 2 Chemin de la Tour3 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 20 Rue de l'École2 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 4 Quartier Saint Laurent1 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 2 Quartier Saint Laurent1 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2897 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2907 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 4 Chemin Saunier926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 4 Chemin de l'Allée1 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 2 Chemin de l'Allée1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3057 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 19 Rue de l'École799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 20 Rue de l'École357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 4 Chemin Château Gimont53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 4 Chemin Château Gimont71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 1 ter Quartier de l'Abbaye1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 1 bis Quartier de l'Abbaye1 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 14 Quartier de la Boutière (+1)3 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 16 Rue de l'École2 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 21 Rue de l'École854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3395 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 6 Quartier Saint Laurent1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3462 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 20 Rue de l'École9 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)