Section AK – Moirans-en-Montagne

154 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 893 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77 635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 48 Avenue de Saint-Claude866 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 44 Avenue de Saint-Claude797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 38 Avenue de Saint-Claude576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 7 Rue du Mont Robert279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 36 Avenue de Saint-Claude733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 – 34 Avenue de Saint-Claude1 108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 6 Rue du Mont Robert272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31913 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 32 Avenue de Saint-Claude2 184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33709 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 – 55 Avenue de Saint-Claude227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 53 Avenue de Saint-Claude468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 51 Avenue de Saint-Claude462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 49 Avenue de Saint-Claude125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 45 Avenue de Saint-Claude770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 1 Rue de Roche Rive455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 3 Rue de Roche Rive523 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 5 Rue de Roche Rive618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 7 Rue de Roche Rive570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49 – 9 Rue de Roche Rive517 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 11 Rue de Roche Rive491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 531 292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 10 Rue de Roche Rive (+1)2 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 – 6 Rue de Roche Rive (+1)2 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 2 Rue de Roche Rive (+1)2 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 622 622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 633 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 083 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 651 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 8 Route des Crozets1,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 674 015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 683 712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 691 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 703 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 712 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 725,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 742 162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77 – 13 Montée du Gezon5 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79 – 1 Rue René Dalloz2 967 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 4 Montée du Gezon3 044 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 821 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 9 Montée du Gezon1 653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841 636 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 5 Montée du Gezon (+1)1 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 863 213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87 – 3 Montée du Gezon1 506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 – 3 Rue du Gezon1 532 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 61 Avenue de Saint-Claude501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 65 bis Avenue de Saint-Claude647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 8 Rue René Dalloz1 984 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 10 Rue René Dalloz2 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 75 Avenue de Saint-Claude2 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 5 Rue René Dalloz152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 3 Rue René Dalloz2 462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10489 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1061 644 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1071 605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 60 Rue René Dalloz3 913 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 6 Rue René Dalloz760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 4 Rue René Dalloz407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125267 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1292 413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 46 Avenue de Saint-Claude712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 54A Avenue de Saint-Claude8 308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1347 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137 – 2 Rue René Dalloz5 522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13833 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13934 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 63 Avenue de Saint-Claude359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 65 Avenue de Saint-Claude278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14314 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144779 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146161 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 – 59 Avenue de Saint-Claude9 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1514 748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1531 935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1556 727 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1577 027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 52 Avenue de Saint-Claude1 237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163698 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1661 015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 13 Rue de Roche Rive742 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1723 447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 9 Rue René Dalloz1 970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174 – 7 Rue René Dalloz7 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1781 782 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1805 226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1811 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18579 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187298 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18928 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193208 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 6 bis Route des Crozets871 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198 – 59 bis Avenue de Saint-Claude235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203599 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2061 116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 77 Avenue de Saint-Claude5 319 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 40 Avenue de Saint-Claude1 489 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 42 Avenue de Saint-Claude1 808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)