Section 161 ZC – Mignovillard

50 parcelles

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Préfixe 161 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 20 Rue de la Mairie520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 18 Rue de la Mairie450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 12 Rue de la Mairie3 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 8 Rue de la Mairie330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 6 Rue de la Mairie240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 2 Rue des Doinches4 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 3 bis Rue de la Mairie460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 11 Rue de la Mairie3 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 13 Rue de la Mairie4 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 15 Rue de la Mairie5 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 1 Rue de Boucherans1 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 374 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 14 Rue de la Mairie837 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 394 383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 24 Rue de la Mairie9 323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 10 Rue de la Mairie462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4369 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 441 679 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 10 bis Rue de la Mairie419 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 4 Rue de la Mairie1 171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 2 Rue de la Mairie1 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 495 121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 5 Rue de la Mairie8 409 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 7 Rue de la Mairie950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 16 Rue de la Mairie2 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 – 22 Rue de la Mairie2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 1 bis Rue de la Mairie (+1)3 291 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 551 372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57 – 4 Rue des Doinches2 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59 – 4 Rue des Doinches66 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 7 bis Rue de la Mairie970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 – 9 Rue de la Mairie1,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)