Section ZZ – Mignovillard

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 373 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 394,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 417 475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432 952 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 472,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 5 Le Sillet3,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)