Section ZV – Mignovillard

107 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 359,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 443,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 458 910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 473,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 504 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 512,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 529 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 563 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 574,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 584 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 598 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 601,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 642 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 653 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 662,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 675,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 709 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 715,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 722,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 736 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 2 Rue du Calvaire1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 792,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 17 Rue Xavier Joliclerc6 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 933,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 24 Rue de Nozeroy132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 2 Rue des Artisans1 179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 4 Rue des Artisans711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 6 Rue des Artisans1 968 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 6 Rue des Artisans1 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 8 Rue des Artisans3 512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 24 Rue de Nozeroy162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 7 Rue des Artisans (+2)3 411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 24 Rue de Nozeroy655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 24 Rue de Nozeroy478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126 – 24 Rue de Nozeroy124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1271 107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1281,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 3 Rue des Artisans127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 1 Rue des Artisans160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 – 3 Rue des Artisans873 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 1 Rue des Artisans854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 – 5 Rue des Artisans982 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1391 188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1441 426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1451 674 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 2 Rue du Calvaire1 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1477 482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)