Section ZN – Mignovillard

77 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 2 Rue du Coin Dessous2 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 8 Rue du Centenaire1 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 6 Rue du Centenaire410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 1 bis Rue du Centenaire4 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 1 Rue du Communal (+1)3,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 345 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 3 Rue du Centenaire640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 – 1 Rue Gustave Perret1 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 5 Rue du Centenaire560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 437 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 459,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 4 Rue de la Grange Patet5 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49 – 2 Rue de la Grange Patet3 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 507,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 532,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 563,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 582 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 592 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 601,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 614 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 627 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 4 Rue du Centenaire910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64795 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 2 Rue du Communal130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 675 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 691 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 2 Rue du Communal800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 2 Rue du Centenaire4 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 2 Rue du Centenaire1 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 3 Rue Gustave Perret (+1)2 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 752 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 761 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 778 895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78 – 10 Rue du Centenaire398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79 – 12 Rue du Centenaire333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 801 011 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 817 909 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 14 Rue du Centenaire1,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 1 Rue du Coin Dessous1 579 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 854 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 867 743 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 874,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 889 754 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 894,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 12 ter Rue du Centenaire605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 – 12 bis Rue du Centenaire699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)