Section C – Mignovillard

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 38,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 413,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1721,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 541,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 555,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5923,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6011,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 618 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 633 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 648 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 651,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 661,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6711,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6812 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1073 582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081 408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1095 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11613,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)