Section AL – Mesnay

63 parcelles

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Parcelles

Parcelle 482,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Rue Vermot601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 1 Rue Vermot368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 2 bis Rue Vermot966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 2 bis Rue Vermot2 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 2 Rue Vermot1 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 4 Rue Vermot2 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 6 Rue Vermot2 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 8 Rue Vermot1 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 10 Rue Vermot2 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 12 Rue Vermot2 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 14 Rue Vermot2 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 1 bis Rue Vermot (+1)1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 5 Rue Vermot1 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 5 Rue Vermot1 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 5 Rue Vermot141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)