Section AK – Mesnay

35 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 1 Le Vernois4 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 1 Le Vernois2 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1 Rue de la Bise2 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 4 Rue de la Bise1 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 1 Rue de la Bise1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 3 Le Vernois994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 3 Le Vernois794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 1 Le Bouillon923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 2 Rue de la Bise (+1)1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)