Section AH – Mesnay

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1656,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2338 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 1 Champs des Maisons7,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2368,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2377,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2395 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2406 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2494,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2517,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)