Section D – Marigna-sur-Valouse

20 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17923,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6178,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6186 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6236,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6304 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6321 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6352 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65714,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6833 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70019,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70119,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)