Cadastre de Lavans-lès-Saint-Claude

Jura (39)

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Parcelles: 6 689
Sections cadastrales: 26
Surface cadastrale (contenance): 2 280,7 ha
Code commune (INSEE): 39286

Sections

Section A263 parcelles
Section D280 parcelles
Section AB28 parcelles
Section AC107 parcelles
Section AD206 parcelles
Section AE376 parcelles
Section AH128 parcelles
Section AI132 parcelles
Section AK23 parcelles
Section AL24 parcelles
Section AM137 parcelles
Section AN71 parcelles
Section AO99 parcelles
Section AP154 parcelles
Section AR167 parcelles
Section AS638 parcelles
Section AT204 parcelles
Section AV194 parcelles
Section 438 A862 parcelles
Section 438 B473 parcelles
Section 440 A247 parcelles
Section 440 B335 parcelles
Section 440 C396 parcelles
Section 440 D708 parcelles
Section 440 AB109 parcelles
Section 440 AC328 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (39286_PLU_20190410)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (63 %)
Zone agricole (A) (20 %)
Zone urbaine (U) (6 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 305 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 215 parcelles
Emplacement réservé: 35 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 3 parcelles
Espace remarquable du littoral: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Réglementation des boisements: 3 940 parcelles
Droit de préemption urbain: 2 034 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 902 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 244 parcelles
Autre information: 6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 327 parcelles
Monument historique et ses abords: 247 parcelles
Voies ferrées: 138 parcelles
Site inscrit ou classé: 15 parcelles

Adresses

1 009 adresses sur 110 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 009 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 75 % moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques: 3 242 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)