Section A – Grozon

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 117 – 16 Granges Cotton340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 18 Granges Cotton1 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1202 088 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 14 Granges Cotton360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1271 067 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1282 281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 400 – 6 Granges Cotton1 356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4011 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)