Cadastre de Grande-Rivière Château

Jura (39)

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Parcelles: 3 700
Sections cadastrales: 34
Surface cadastrale (contenance): 3 850,9 ha
Code commune (INSEE): 39258

Sections

Section A22 parcelles
Section C15 parcelles
Section D177 parcelles
Section E631 parcelles
Section F67 parcelles
Section G171 parcelles
Section H63 parcelles
Section I200 parcelles
Section ZA95 parcelles
Section ZB85 parcelles
Section ZC106 parcelles
Section ZD58 parcelles
Section ZE36 parcelles
Section ZH93 parcelles
Section ZI159 parcelles
Section ZK93 parcelles
Section ZL55 parcelles
Section ZM95 parcelles
Section ZN34 parcelles
Section ZO41 parcelles
Section ZR66 parcelles
Section ZS80 parcelles
Section ZT62 parcelles
Section ZV18 parcelles
Section ZW89 parcelles
Section ZX30 parcelles
Section 115 A245 parcelles
Section 115 B384 parcelles
Section 115 C90 parcelles
Section 115 AA179 parcelles
Section 115 ZA50 parcelles
Section 115 ZB53 parcelles
Section 115 ZC27 parcelles
Section 115 ZD31 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243900610_PLUi_20250826)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (61 %)
Zone agricole (A) (38 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 666 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 134 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 32 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 3 parcelles
Emplacement réservé: 2 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur d’information sur les sols (pollution): 1 388 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 492 parcelles
Rives, vallons ou massifs boisés protégés: 273 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 193 parcelles
Lignes électriques: 182 parcelles
Site inscrit ou classé: 88 parcelles

Adresses

437 adresses sur 34 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 437 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 63 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 22 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)