Section B – Genod

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5291 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5303 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5372 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5432 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5442 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6302 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6434,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6522,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)