Section B – Le Frasnois

115 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4186,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4199,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4206,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4327,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4339,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43410,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4355,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4364,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4379,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4384 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4409,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4428,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44410 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4459,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4464,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4479 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4508,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4518,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45213 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4645 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4663 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4684,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4762,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4793 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4867 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4872 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4992 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5013 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5024 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5032 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5044 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5056,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50610,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5076,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5089 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5093,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5102 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57110,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57210,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57310 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57410 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57510,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57610 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57711,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5788,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57910,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5806,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5819,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5829,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58419 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58519 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59514,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59614,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59745,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7536 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75510,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7576,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75830,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)